Conditions du programme partenaire

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Ces conditions régissent le programme partenaire de Moonby : la personne qui recommande Moonby avec son code ou son lien reçoit une part des paiements des familles venues par elle. Tu les acceptes dans l’espace partenaire, avant de commencer.

1. Qui sommes-nous

Moonby est exploité par :

YULE SOCIETA' A RESPONSABILITA' LIMITATA SEMPLIFICATA
Via Adua 10, 20831 Seregno (MB), Italia
Numéro de TVA : 10162870967
Assistance : yulesrls@gmail.com
Données personnelles : yulesrls@gmail.com

Pour toute question sur le programme, écris à l’adresse e-mail d’assistance indiquée ci-dessus.

2. Qui peut participer

Seules les personnes approuvées par Moonby participent. Nous te donnons un code personnel lié à ton e-mail : tu entres dans l’espace partenaire sur le site de Moonby avec cet e-mail et un code que nous t’envoyons par e-mail, sans avoir besoin d’un compte Moonby. Pour recevoir les paiements, tu dois pouvoir émettre une facture ou un reçu selon les règles fiscales qui s’appliquent à toi.

3. Comment une famille reste liée à toi

Une famille reste liée à toi si elle ouvre ton lien ou saisit ton code au début, à la question « Comment as-tu découvert Moonby ? ». Le code ne compte que pendant les 30 premiers jours après l’inscription et avant le premier paiement. Le premier code compte : il ne peut plus être modifié ensuite.

Le prix pour la famille ne change pas. Ton propre compte, les comptes de ta famille sur Moonby et les comptes que tu crées pour d’autres personnes ne comptent pas.

4. Ce que tu reçois

Le pourcentage et la durée sont ceux indiqués dans ton espace partenaire. La part se calcule sur chaque paiement de la famille pendant ces mois, comptés à partir de son premier paiement, et sur ce que Moonby encaisse réellement : le prix hors TVA et, pour les achats dans l’app, hors part retenue par l’App Store ou Google Play. Les jours d’essai gratuit, les cartes cadeaux et les offres données par Moonby ne génèrent aucune part.

Si un paiement est remboursé ou contesté, la part correspondante est retirée, même si elle t’avait déjà été versée : dans ce cas, nous la retirons du versement suivant.

5. Quand tu es payé

Chaque part reste en attente 30 jours après le paiement de la famille, puis devient payable. Une fois par mois, si le total payable dépasse 50 €, nous te demandons une facture ou un reçu et te payons par virement. Les parts dans d’autres devises sont versées en euros au taux de change du jour du virement.

Les impôts sur tes revenus sont à ta charge. Si la loi nous oblige à appliquer une retenue, nous l’appliquons et te l’indiquons.

6. Ce qui n’est pas permis

En participant, tu t’engages à ne pas :

  • envoyer des messages à des personnes qui ne les ont pas demandés ou utiliser des listes de contacts achetées ;
  • faire de la publicité payante sur le nom Moonby, par exemple sur Google, ni te présenter comme Moonby ou comme quelqu’un qui travaille pour Moonby ;
  • promettre des résultats sur le sommeil ou présenter Moonby comme un service médical : Moonby donne des indications générales et ne remplace pas le pédiatre ;
  • créer de faux comptes, payer pour le compte d’autres personnes ou payer toi-même pour obtenir des parts ;
  • promettre des réductions ou des cadeaux que Moonby n’offre pas.

Si ces règles ne sont pas respectées, les parts liées à ces paiements ne sont pas dues et nous pouvons mettre fin à ta participation.

7. Données des familles et les tiennes

Dans l’espace partenaire, tu vois les chiffres et, pour chaque famille venue avec ton code, le jour de l’inscription, l’offre, si elle a payé et la part qui te revient. Tu ne vois jamais les noms, e-mails ou journaux des familles. Nous traitons tes données (nom, e-mail, données de facturation et paiements) comme expliqué dans la politique de confidentialité.

8. Modifications et fin du programme

Nous pouvons modifier ces conditions ou fermer le programme en te prévenant par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Les parts acquises jusque-là te sont versées. Tu peux quitter le programme quand tu veux en nous écrivant : dans ce cas aussi, les parts déjà acquises te sont versées selon les mêmes règles.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit italien.